Loi Elan : 85% des décrets d’application ont été publiés ! @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires Parmi les mesures à prendre à court terme, 85 % des décrets d’application de la loi Elan, portant sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,  ont été publiés. De même, les quatre ordonnances à prendre dans les six mois ont été publiées, et le projet de […]