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Channel: Loi – LE BLOG DES INSTITUTIONNELS
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« L’État du mal-logement en France » : Bientôt le rapport @Abbe_Pierre

    Source : Fondation Abbe Pierre À l’heure où le gouvernement procède à des coupes budgétaires inédites dans ce secteur, elle le rappellera en présentant son 24e rapport sur « L’État du mal-logement...

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L’habitat indigne touche tout le territoire @Abbe_Pierre

  Source : Abbe Pierre Un phénomène massif qui réclame en urgence une politique nationale ambitieuse Le drame des effondrements d’immeubles à Marseille a mis en avant l’urgence d’affronter une réalité...

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Ma santé 2022 : le Parlement adopte le projet de loi @MinSoliSante

Source : Ministère de des solidarités et de la santé Le 16 juillet, le Parlement a adopté le projet de loi « Ma Santé 2022 » qui avait été présenté en septembre dernier par le Président de la...

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Santé : tout ce qui change avec la nouvelle loi @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires Publiée le 26 juillet au Journal Officiel, la loi Santé, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, inclut de nombreux changements pour les...

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Loi Elan : 85% des décrets d’application ont été publiés ! @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires Parmi les mesures à prendre à court terme, 85 % des décrets d’application de la loi Elan, portant sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du...

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